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PV & Comptes-rendus des conseils municipaux
Page modifiée en vertu de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Vous pouvez consulter la liste des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, les comptes-rendus ont été conservés à titre conservatoire.